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Préambule :
Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :
- La société SEC SILVERA, SA de droit français, au capital de 2 497 500 euros exerçant sous l’enseigne SILVERA, dont le siège social est situé 58 avenue Kleber 75116 Paris inscrite au RCS de Paris sous le n° 399 528 751 et n° de TVA Intra-communautaire FR 42399528751 ci-après dénommée « SILVERA» ou « SILVERA -eshop » ;
Et
- toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.interieurchic.live/eshop/ , ci-après dénommé « le client » ;
La société SILVERA est titulaire des noms de domaine interieurchic.live et silvera-eshop.com.
Elle exploite le site internet www.interieurchic.live et le site de vente en ligne www.interieurchic.live/eshop/
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services sur le site / la boutique en ligne/ www.interieurchic.live/eshop/
Les CGV sont en langue française, de même que toutes les infos contenues sur le site www.interieurchic.live/eshop/
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Il est précisé que l’offre de vente s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels (voir définitions à l’article 1). Toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment)
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.interieurchic.live/eshop en cliquant sur le lien CGV situé dans la barre en bas de page.
Indépendance du site avec les boutiques et showrooms
Le fonctionnement du site de vente en ligne SILVERA eshop est totalement indépendant des boutiques et des showrooms SILVERA.
Les offres proposées sur le site sont à ce titre indépendantes de celles proposées dans les boutiques et les showrooms SILVERA.
Par ailleurs, les promotions proposées sur le site sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques et show rooms SILVERA.
Les produits achetés sur le site www.interieurchic.live/eshop/ ne peuvent en aucun cas être rapportés, échangés, remboursés ou faire l’objet d’une réclamation quelconque en boutique.
Le client doit respecter les procédures décrites aux articles 9 et 10 en cas de réclamation ou exercice de son droit de rétractation.
Couverture de l’offre :
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique en ligne de www.interieurchic.live/eshop correspond à la liste des pays mentionnés et proposés lors de la création du compte client.
La zone géographique de couverture des livraisons est différente de celle de couverture de l’offre et est limitée aux zones énumérées à l’article 8 - livraisons
Article 1 - Définitions :
1.1. - « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
1.2. - « Consommateur » : désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.
1.3. - « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
1.4. - « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.
1.5. - « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.6. - « Site » désigne l'infrastructure développée par SILVERA selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services.
1.7. - « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.